Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl Éditions Limousines, propriétaires de la marque Éditions Les Monédières, au capital de 16 000 € dont le siège social est situé au 7bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat. 87000 Limoges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 833 099 211, ci-après dénommée Éditions Les Monédières et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Éditions Les Monédières dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Éditions Les Monédières et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Éditions Les Monédières, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Editions Les Monédières. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Éditions Les Monédières. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Éditions Les Monédières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Aux prix indiqués s’ajouteront les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Le client passe commande sur le site Internet « www.editionslesmonedieres.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Les Éditions Les Monédières se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les Éditions Les Monédières.
Les Éditions Les Monédières se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente ainsi que des CGV.
Les Éditions Les Monédières s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Le règlement des achats s’effectue par Carte Bancaire via Paypal
Toute commande passée sur le site de Éditions Les Monédières avant 12 h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Les Éditions Les Monédières s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure ou du fait de l’entreprise qui effectue la livraison, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Éditions Les Monédières 7bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat. 87000. Limoges. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Éditions Les Monédières, suivant la réception.
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Éditions Les Monédières pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par Éditions Les Monédières. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Nous nous engageons à ne pas conserver les données clients au delà des besoins nécessaires à la bonne exécution du contrat de ventes ainsi que pour.
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité, comme l’envoi de newsletters, échanges dans le cadre des relations commerciales. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant en nous faisant la demande par mail à l’adresse : contact@lesmonedieres.fr